Types de dettes

Vous trouverez ici l’information sur les différents types de dettes que vous risquez de rencontrer chez vos bénéficiaires.

Les retards dans les comptes courants font partie des dettes les plus communes chez les personnes à faible revenu. Il est plutôt rare que ces compagnies se tournent vers des recours légaux telle la saisie, mais ce n'est pas impossible. Cela dépend du montant de la dette. Elles vont plutôt interrompre leur service lorsque la personne cesse de les payer. Bien entendu, leur tolérance varie selon l’historique du client. Elles seront donc plus enclines à accepter une entente de paiement lorsqu'il n'y a jamais eu, ou très rarement, de retard. Ceci dit, elles ne sont pas obligées d’accepter une entente de paiement.

Il faut, à l'aide du budget, offrir une entente réaliste, sur une plus longue période, plutôt que d'accepter une entente trop ambitieuse qui sera impossible à respecter. Le budget pourra nous guider sur ce qu'il est possible de proposer. Dans le budget, on s'assure que le mois courant est payé et on prévoit un montant supplémentaire chaque mois pour rattraper la dette. C'est le même principe s'il y a plusieurs comptes en retard.

Dans le cas où un service est coupé et que la dette n’est pas remboursée, les compagnies vont fréquemment envoyer la dette dans une agence de recouvrement (voir la section sur ce sujet).

Particularités avec Hydro-Québec

Les règles sont quelque peu différentes pour les retards avec Hydro-Québec, puisque c’est un service essentiel. Il faut savoir qu’entre le 1er décembre et le 31 mars, Hydro ne procède à aucune coupure de services. Attention, ce sont les mois qui coûtent le plus cher donc si on ne paye pas, la dette va augmenter substantiellement, ce qui accélérera la coupure de service au 31 mars.

Il faut savoir qu’il existe plusieurs types d’ententes très avantageuses pour les personnes à faible revenu. Le client doit téléphoner au numéro sur la facture et expliquer sa situation financière. Il est important que la personne mentionne qu’elle est à faible revenu pour avoir accès à une entente appropriée. Si la personne n’arrive pas à prendre un arrangement, les associations de consommateurs (comme nous) et les députés ont une ligne directe avec Hydro-Québec afin de négocier. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus.

Retard de loyer

Vous devez d’abord vous assurer que la personne a un bail. Si c’est le cas, le propriétaire devra obligatoirement passer par la Régie du logement afin d’obtenir un jugement, il ne peut pas expulser la personne de son propre chef. Il est possible d’éviter la résiliation du bail et l’expulsion si le locataire paie le loyer dû, les frais et les intérêts, et ce, avant la réception du jugement. Si le propriétaire n’est toujours pas allé à la Régie, il est souvent préférable de lui offrir une entente de paiement, ce qui évite bien des démarches. N'hésitez pas à nous contacter si l'un de vos bénéficiaires vit cette situation.

Si la personne ne possède pas de bail, rien ne la protège de l’expulsion, même si elle a toujours bien payé. Le propriétaire pourrait l'expulser sans donner de raison, à tout moment. Encouragez la personne à se faire faire un bail auprès de son propriétaire en lui expliquant les risques.

Si la personne paie en argent, elle doit insister pour avoir un reçu afin de prouver qu’elle a bien payé.

La carte de crédit est une forme d’emprunt à taux variable (peut changer n’importe quand) dont le remboursement minimum mensuel exigé est en fonction du solde dû. Lorsque l’on reçoit sa facture de carte de crédit, l’idéal, pour ne pas payer d’intérêt, est de payer le solde en entier avant la date d’échéance. Si on ne paie que le minimum exigé, une grande part du paiement va pour les intérêts. Le solde de la carte ne baisse donc pratiquement pas. Lors d’une démarche budgétaire, si la personne possède une carte de crédit, l’idéal est qu'elle cesse de l’utiliser et que l’on prévoie un paiement mensuel dans le budget afin de rembourser la dette. Si une dépense est payée avec la carte de crédit, la personne devrait idéalement rembourser ce montant immédiatement en plus du paiement prévu afin que le solde n’augmente plus. Attention, les banques vont parfois aller chercher de l’argent dans le compte bancaire de la personne afin de payer la carte. Il faut savoir que si la personne a un revenu insaisissable (voir la section revenus insaisissables), les banques seront dans l'obligation de rembourser la personne, à sa demande. Les personnes à faible revenu qui ont une carte de crédit tombent parfois dans le piège de combler le déficit mensuel avec la carte de crédit. Elles atteignent vite la limite et ont de la difficulté à rembourser. Dans le cas d’une perte de contrôle de la carte de crédit, référez la personne au CIBES.

Par autres dettes bancaires, nous entendons les marges de crédit, les prêts personnels, les prêts hypothécaires, les prêts auto, etc. S’il y a des difficultés avec ce type de dettes, des connaissances plus pointues sont nécessaires pour aider les personnes. Il est donc préférable de consulter le CIBES de la Mauricie pour en discuter. Par contre, si la personne n’a aucun retard dans les paiements de ces dettes, c’est que la situation est stable et le suivi budgétaire peut être fait normalement.

La plupart du temps, ce sont les proches qui sont sollicités pour endosser un emprunt. Si on veut éviter des problèmes à cette (ou ces) personne(s), il vaut mieux considérer cette dette comme prioritaire. L'endosseur est responsable de la dette jusqu'à son extinction. Il pourra donc subir les mêmes poursuites que le débiteur. L'endosseur qui aura à assumer la dette de quelqu'un pourrait à son tour poursuivre la personne qu'il a endossée.

Prêt consenti par un proche (famille, ami) ou toute autre personne avec qui on a un lien personnel.

Cette forme de dette tourmente souvent l’esprit. La personne est consciente que ceux qui lui ont prêté de l'argent ont tenté d’apporter du soutien dans une période critique de leur vie. Ce sera donc prioritaire pour elle, nous devrons en tenir compte. Dans d'autres cas, c'est une dette que nous pouvons mettre de côté le temps de rétablir la situation, en fonction de la pression que la personne ressent face à la dette et à la personne qui lui a prêté l'argent. N'hésitez pas à poser la question.

Si le remboursement de cette dette fonctionne dans le budget de la personne, traitez-la comme une autre dépense. Par contre, si vous sentez que la personne ressent beaucoup de pression à payer cette dette, et que cela n’est pas réaliste dans le budget, contactez-nous afin que l’on évalue la situation.

N’hésitez jamais à contacter l’équipe du CIBES si vous vivez des difficultés ou avez des questionnements sur la situation, l’intervention, les outils ou autres.